Arrêté du 30 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des établissements français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

J.O. Numéro 113 du 16 Mai 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07471
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Arrêté du 30 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1994 fixant la liste des établissements français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

NOR : MAEA9720495A

   Le ministre des affaires étrangères, le secrétaire d'Etat à la coopération et le secrétaire d'Etat au budget,
   Vu la loi no 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, et notamment son article 3 ;
   Vu le décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
   Vu l'arrêté du 28 décembre 1994 modifié fixant la liste des établissements français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
   Arrêtent :

   Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
Sous la rubrique « Grande-Bretagne, lycée français Charles-de-Gaulle de Londres », ajouter :
« Etablissements rattachés :
« - école André-Malraux ;
« - école de Wix ; ».
Sous la rubrique « Maroc, lycée Lyautey de Casablanca, établissements rattachés », supprimer : « école Charcot d'El-Jadida » ;
Remplacer la rubrique « Allemagne » par la rubrique « République fédérale d'Allemagne » ;
Sous cette même rubrique, remplacer : « cité scolaire de Berlin » par : « collège Voltaire de Berlin ».

   Art. 2. - Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1997 et sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 30 décembre 1997.

Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le chef de service,
J. de Zorzi
Le secrétaire d'Etat à la coopération,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
P. Bobillo
Le secrétaire d'Etat au budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
J.-B. Gillet